2ORMALYON Conseil est un organisme de formation domicilié au 73, cours Albert Thomas – 69447 LYON Cedex 03 déclaré à la préfecture de la Région ILE DE FRANCE sous le N° 11940925094
Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires, aux différentes formations pour lesquelles FORMALYON Conseil est mandaté pour intervenir dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.

 

Article 1 : Présentation

Le présent règlement intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du décret 2019-1143 du 7 Novembre 2019. Il obéit aux dispositions des articles L.6352 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Ce règlement intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.

Le règlement a pour objet de :
– Définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation
– Préciser la règlementation en matière d’hygiène et sécurité
– Formaliser les règles relatives à la discipline ainsi qu’aux sanctions applicables.

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les inscrits et participants aux formations dispensées par FORMALYON Conseil et ce, pour toute la durée de la formation, qu’elle soit organisée en intra-entreprise ou inter-entreprises.
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement durant les sessions de formation et accepte que des mesures ou sanctions soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier

 

Article 3 : Information demandées au stagiaire

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi ;

 

Article 4 : Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité et sans interruption. Des feuilles de présences sont émargées par les stagiaires, par demies journées, et contresignées par l’intervenant.

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et le gérant de l’entreprise et portés à la connaissance des stagiaires soit par convocation adressée par voie électronique soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et ne peuvent s’absenter ou interrompre le suivi de leur formation sans autorisation préalable du responsable de l’organisme de formation.

Toute absence prévisible du stagiaire, et quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement dès la première demi-journée d’absence.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement, matin et après-midi, les feuilles d’émargement ainsi que les fiches d’évaluation de fin de stage FORMALYON.

 

 

Article 5 : Lieu de la formation

La formation se déroulera dans les locaux extérieurs à l’organisme de formation, notamment sur le site client, au poste de travail.
Les présentes dispositions sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

 

Article 6 : Utilisation du matériel et de la documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autre fins, notamment personnelles, est interdite.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession (hors document pédagogique distribués en cours de formation) ne lui appartenant pas.

 

Article 7 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’établissement au sein duquel sont dispensées les formations.
Les stagiaires sont invités à se présenter en salle de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors du stage.
Conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, si la formation se déroule dans un établissement extérieur à FORMALYON Conseil déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

 

Article 8 : Consignes d’incendie

Les formations se déroulant sur site, dans un établissement extérieur à FORMALYON Conseil, tous les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d’incendie de l’établissement et de suivre, notamment, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours (Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du Code du Travail).

 

 

Article 9 : Accidents

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et à la Direction qui a en charge la formation (employeur)

Conformément à l’article R 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve au sein e l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 10 : Comportements interdits

Il est interdit aux stagiaires :

– De se présenter en salle de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites
– D’y introduire des boissons alcoolisées, des substances illicites (stupéfiants, etc…), des objets dangereux (armes, objets pyrotechniques, etc…), une tierce personne extérieure.
– En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, de fumer dans la salle de formation sauf dans les lieux réservés expressément à cet usage
– De prendre ses repas dans la salle où se déroule la formation, sauf autorisation spéciale ou organisation spécifique

– D’enregistrer ou de filmer les sessions de formation lors de l’animation sans autorisation expresse du formateur.
– De faire de la propagande politique, syndicale, religieuse…
– De tenir des propos liés à la discrimination (sexisme, racisme…)
– D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions sans autorisation du formateur
– D’emporter ou modifier les supports de formation de l’animateur
– De faire preuve d’un comportement répréhensible par la loi.

 

 

Article 11: Sanction et procédures disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction.
Les amendes ou autres sanction pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité de l’agissement, la sanction pourra consister soit en un avertissement soit en un blâme, soit en mesure d’exclusion définitive.

En cas de prise de sanction l’organisme devra en informer :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise
– L’employeur et organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépense de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation
– L’organisme de qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire

 

Article 12 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin se déroule au scrutin uninominal à deux tours pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.
Les délégués, élus pour la durée de leur stage, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Article R. 6352-13 à 15 du Code du Travail.

Article 13: Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis aux entreprises établissant une convention de formation avec FORMALYON Conseil. L’entreprise s’engage à communiquer ce règlement aux participants aux formations.
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1er Mars 2021, et remplace toutes les versions précédentes.

A Lyon, le 1er Mars 2021

Alain LESAGE, FORMALYON Conseil